1. Présentation du service
sacados.ch (ci-après « la Plateforme ») est un service en ligne édité par sacados, destiné aux enseignants de Suisse romande. La Plateforme propose un moteur de recherche sur les objectifs du Plan d'études romand (PER), des séquences pédagogiques associées, ainsi que des outils de planification et de couverture d'année.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales d'utilisation. Si tu n'acceptes pas ces conditions, tu dois cesser d'utiliser la Plateforme.
3. Statut bêta du service
La Plateforme est actuellement en phase de développement actif (statut bêta). Certaines fonctionnalités sont identifiées comme expérimentales (badge « exp ») ou à venir. Elles peuvent être instables, modifiées ou supprimées sans préavis.
Les données utilisateur (séquences créées, plannings, marque-pages) peuvent occasionnellement être réinitialisées lors de migrations techniques. Il est recommandé d'exporter régulièrement les contenus que tu souhaites conserver.
4. Création de compte
L'accès aux fonctionnalités complètes (planification, sauvegarde de séquences, contribution publique) nécessite la création d'un compte. Tu t'engages à fournir des informations exactes et à jour : nom, prénom, email, canton d'enseignement, cycle et années enseignées, disciplines.
Tu es seul·e responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de toute activité effectuée sous ton compte.
5. Origine des séquences pédagogiques
Les séquences pédagogiques disponibles sur la Plateforme sont actuellement générées par l'éditeur de sacados à l'aide d'outils d'intelligence artificielle (modèles de langage), à partir des codes officiels du PER. Chaque séquence est revue avant publication, mais peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des approximations pédagogiques.
Tu peux utiliser ces séquences librement dans ta classe, les adapter pour tes élèves, et les copier dans ton propre matériel pédagogique. L'ouverture de la création de séquences aux enseignants inscrits sera proposée dans une version ultérieure de la Plateforme et fera l'objet d'une mise à jour des présentes CGU.
6. Plan d'études romand
Le contenu du Plan d'études romand (PER) reproduit sur la Plateforme provient du portail officiel de la CIIP (portail.ciip.ch). Il est mis à disposition sous la responsabilité de la Conférence intercantonale de l'instruction publique de la Suisse romande et du Tessin. sacados ne se substitue pas au PER officiel : en cas de divergence, le portail CIIP fait foi.
7. Données personnelles
sacados ne collecte que les données nécessaires au fonctionnement du service : identité, email, contexte d'enseignement (canton, cycle, années, disciplines) et données générées par l'usage (séquences, plannings, marque-pages, progression).
Les données sont hébergées en Europe (Allemagne, fournisseur Hetzner). Aucune donnée n'est transmise à des tiers commerciaux ni utilisée à des fins publicitaires.
Tu peux demander à tout moment la suppression complète de ton compte et de toutes les données associées en envoyant un email à bonjour@sacados.ch. La suppression est effective sous 30 jours.
8. Limitation de responsabilité
La Plateforme est fournie « telle quelle », sans garantie d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier. sacados ne saurait être tenue responsable :
- des erreurs ou inexactitudes dans les contenus pédagogiques générés par IA ou partagés par d'autres utilisateurs ;
- des interruptions temporaires de service ;
- de la perte de données en phase bêta ;
- des décisions pédagogiques ou évaluations effectuées sur la base des contenus disponibles sur la Plateforme.
L'enseignant·e reste seul·e responsable de l'adéquation des contenus à sa classe, au PER en vigueur et aux directives cantonales.
9. Propriété intellectuelle de la Plateforme
Le code source, les marques, le logo, le nom « sacados », l'architecture et les éléments de design de la Plateforme sont la propriété exclusive de sacados. Toute reproduction, copie ou exploitation non autorisée est interdite.
10. Modification des CGU
sacados se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles font l'objet d'une notification par email aux utilisateurs inscrits. La date et le numéro de version en haut de cette page indiquent la dernière mise à jour.
11. Résiliation
Tu peux résilier ton compte à tout moment depuis la page Mon compte. sacados se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d'usage abusif (spam, contenu illégal, atteinte à la sécurité de la Plateforme ou d'autres utilisateurs).
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable relève des tribunaux compétents du canton de Genève.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : bonjour@sacados.ch